Economie & Entreprise

Le recours aux prud’hommes : ce qu’il faut savoir

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En milieu professionnel, il arrive souvent qu’une mésentente entre l’employé et l’employeur peut donner lieu à toute une démarche judiciaire. Dans ce cadre, la saisine des prud’hommes se présente comme une option intéressante afin de régler les conflits qui opposent les 2 parties. Toutefois, il convient d’éclaircir certains points avant d’engager une telle procédure.

Pourquoi recourir au conseil de prud’hommes ?

Les Prud’hommes constituent une juridiction qui peut être saisie par les salariés et les employeurs pour tout litige ou plus exactement toute violation du contrat de travail. Dans la majorité des cas, cette procédure est sollicitée par les employés qui sont mécontents de leurs conditions de travail (durée du travail, jours de repos ou de congé, etc.) ou qui contestent certaines dispositions prises à l’encontre de ces derniers (irrégularité de leur licenciement ou du montant de leurs indemnités par exemple). L’employé peut également saisir le CPH en cas de demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à une contestation pour des primes non versées, heures supplémentaires non payées, discrimination, harcèlement moral, etc.

Du côté de l’employeur, le recours au CPH peut découler d’un non-respect des engagements stipulés dans le contrat de travail, préavis, clause de non concurrence…

Le déroulement de la procédure

En premier lieu, une demande appelée « requête » est remise au greffe du Conseil de prud’hommes. Ce dossier doit entre autres contenir les détails des réclamations et des prétentions chiffrées, c’est-à-dire le montant demandé à titre d’indemnisation. Il est impératif que le contenu soit complet et pertinent sous peine d’être refusé par le conseil. Après avoir effectué cette démarche, les 2 parties sont convoquées par le bureau de conciliation et d’orientation (BOC) pour une séance de conciliation pour tenter de mettre fin au litige sans avoir à passer devant la juridiction. Si les principaux sujets arrivent à parvenir à une entente ou à une conciliation totale, le procès-verbal mentionne la teneur de l’accord intervenu. Dans le cas contraire, les dossiers de contestation sont notés au procès-verbal et orientés vers le bureau de jugement.

Comment se défendre ?

Devant les Prud’hommes, vous avez le choix entre vous défendre seul ou être assisté par un représentant notamment un avocat employeur Bordeaux. À noter que cette 2ème option n’est pas obligatoire du fait que les frais peuvent s’avérer onéreux pour certaines personnes qui décident au final à comparaître seul devant la juridiction. Toutefois, il n’est jamais facile de dénicher tous les éléments et l’argumentation nécessaires pour pouvoir se défendre sans avoir recours à un spécialiste notamment à avocat prud’hommes Bordeaux.

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